France - L'immigration, une nécessité pour les capitalistes, un thème de démagogie pour leurs politiciens

Septembre-Octobre 1996

L'action des trois cents "sans-papiers" qui ont occupé l'église Saint-Ambroise à Paris, puis, après avoir été invités à déguerpir par la hiérarchie catholique, l'église Saint-Bernard, ainsi que la grève de la faim de dix d'entre eux, ont fait connaître largement à l'opinion l'injustice, l'arbitraire, l'incohérence de la situation dont ils sont victimes, comme le sont avec eux des dizaines de milliers d'hommes et de femmes issus de l'immigration et qui vivent, clandestinement, dans l'irrégularité, tant bien que mal, en France.

En fait, cette situation n'est pas récente : des "sans-papiers" avaient déjà mené des actions de ce type pour en dénoncer les effets, sans toutefois que ces actions connaissent le même retentissement. Elle est antérieure à l'adoption, en 1993, des lois Pasqua, encore qu'incontestablement ces dernières soient venues couronner et codifier une même démarche politique de la part des gouvernements successifs relativement aux problèmes de l'immigration, démarche qui date maintenant de plus de vingt ans.

C'est en 1974, en effet, au début donc de cette crise qui toucha l'économie mondiale et dans laquelle nous sommes toujours, que Giscard d'Estaing décida que l'immigration serait "provisoirement arrêtée en France", assortissant cette décision de mesures d'"aide au retour" lesquelles furent pratiquement sans effet sur le nombre d'immigrés qui la mirent à profit pour quitter la France et encore moins, bien évidemment, sur l'évolution du chômage.

C'était la première fois dans l'après-guerre qu'un gouvernement établissait, officiellement, un rapport entre la crise et l'immigration.

UNE IMMIGRATION ORGANISEE PAR ET POUR LE PATRONAT

Les rythmes de cette immigration avaient jusqu'alors été donnés bien plus par les besoins de l'économie capitaliste que par les lois la réglementant. Cette législation était d'ailleurs restée floue et flexible jusqu'en 1945 et même au-delà. Sauf bien évidemment sous le régime de Vichy.

Durant la deuxième partie du 19e siècle, l'industrie française en plein développement avait fait appel à une main-d'ouvre qui fut, vers les années 1850, en majorité belge, mais aussi suisse, allemande, espagnole. Cela ne manqua pas déjà à l'époque de provoquer des flambées de xénophobie, ponctuées de déclarations politiciennes incendiaires qui n'avaient rien à envier à celles que l'on connaît aujourd'hui, à cette différence près qu'elles n'avaient pas les mêmes cibles.

Les "trous" provoqués par la Première Guerre mondiale, d'abord par l'envoi des travailleurs français mobilisés au front et ensuite par l'hécatombe qui s'en suivit, incitèrent le patronat français à chercher au-delà des frontières les bras qui faisaient défaut pour relancer sa "machine économique". Du côté essentiellement de la Pologne et de l'Italie, cette fois. Les gouvernements qui avaient théoriquement la responsabilité de gérer cette immigration se déchargèrent de cette tâche sur des sociétés privées qui, en 1924, se regroupèrent dans une société unique, la Société générale de l'immigration, étroitement liée aux groupements patronaux tels que le Comité des houillères, l'Association des fabricants de sucre, etc. C'est dire que le patronat assurait directement le recrutement des travailleurs étrangers selon ses besoins immédiats. La "loi" qui régissait de fait cette immigration était la loi du marché du travail. A cet égard, la situation n'a guère changé aujourd'hui, par delà les apparences. Mais cela se faisait à cette époque sans fard et au grand jour...

Ce fut d'ailleurs cette même "loi" qui fonctionna, lorsque la crise des années trente réduisit les besoins de main-d'ouvre, mais cette fois en sens inverse, remplissant des trains entiers de travailleurs devenus inutiles (du point de vue de l'économie capitaliste) et qu'on renvoyait dans leur pays d'origine dans des conditions qui valaient celles, scandaleuses et inhumaines, utilisées par nos ministres actuels commanditaires de charters. Et, déjà alors, le zèle répressif de l'administration s'accompagnait de la propagation d'arguments xénophobes qui ne se limitaient pas à l'extrême droite fascisante.

Quant à l'immigration politique d'alors, Italiens fuyant le fascisme de Mussolini, Allemands fuyant la dictature hitlérienne, elle fut certes accueillie, quelque temps, sans trop de restrictions administratives. Mais, dès 1938, c'est-à-dire sous un gouvernement encore de Front populaire, des mesures fortement restrictives furent prises même à l'encontre des réfugiés politiques. Les mariages avec des étrangers étaient contrôlés, les droits des naturalisés eux- mêmes furent limités. Les premiers à en subir les effets furent les Espagnols fuyant l'Espagne franquiste, que les autorités françaises parquèrent dans des camps tristement fameux du sud de la France. Le terrain était préparé pour le régime de Vichy, qui retira la nationalité française à plusieurs milliers de naturalisés, en particulier juifs.

L'économie française ayant de nouveau besoin de bras au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, on alla une nouvelle fois en chercher hors des frontières, en particulier à partir des années soixante, années qui virent la relance de l'économie. Les grosses sociétés industrielles, en particulier les constructeurs automobiles mais pas seulement eux, envoyèrent des recruteurs dans les villages marocains, tunisiens ou portugais, pour y chercher des hommes qui se retrouvèrent sur les chaînes des usines Citroën, Peugeot ou Renault, dans les usines sidérurgiques de Lorraine, ou encore au fond des mines, où des Marocains prirent la relève des Polonais de la génération d'avant-guerre, qui avaient (pour ceux que l'on n'avait pas renvoyés dans leur pays d'origine) fait souche et étaient devenus entre temps des citoyens français bon teint. C'est dire que, durant cette période, tout comme entre les deux guerres, ce fut le patronat qui organisa l'immigration en fonction de ses besoins, sans que l'Etat s'en mêle directement, sauf pour avaliser ce qui se faisait, sans y faire obstacle, bien au contraire.

D'ailleurs, un chiffre traduit le bilan de cette période de l'histoire puisque les recensements officiels montrent qu'aujourd'hui onze millions de Français, près d'un sur cinq, ont un parent ou un grand- parent étranger. Un chiffre qui illustre bien la réalité du slogan : "première, deuxième, troisième génération, nous sommes tous des enfants d'immigrés". Et qu'est-ce que cela serait, si on remontait au-delà !

DEPUIS 1974, UN ARSENAL DE MESURES CONTRE L'IMMIGRATION QUI ONT UNE FONCTION POLITIQUE MAIS AUCUN EFFET SUR LE CHOMAGE

L'interruption de l'immigration officielle en 1974 ne mit évidemment pas fin à la crise et n'empêcha pas le chômage d'augmenter. Mais ce fut, répétons-le, l'un des premiers gestes officiels qui annonçaient la mise en place d'une longue série de mesures, de lois, de droits et de passe-droits qui, par strates successives, aboutirent à la situation actuelle. C'est-à-dire cet enchevêtrement de dispositions qui, chacune à sa manière, ont rendu plus précaire la situation des immigrés vivant en France, sans résoudre aucun des problèmes qu'elles prétendent résoudre, et dont on peut dire que les lois Pasqua constituent en quelque sorte une synthèse.

Nous ne nous risquerons pas à en faire le catalogue ni l'histoire. Mais c'est un fait que la gauche au pouvoir à partir de 1981 ne fit rien pour s'opposer à cette évolution. Elle ajouta même sa pierre, ou plutôt un certain nombre de pierres, à l'édifice.

Certes, au lendemain de son élection en 1981, Mitterrand fit décider de régulariser la situation d'une partie des "sans-papiers". Cela concerna environ 130 000 personnes. Cette mesure, évidemment bénéfique pour ceux qui y eurent droit, constituait de facto la reconnaissance d'un fait accompli, contre lequel un gouvernement, quel qu'il soit, ne peut pas grand-chose. Expulser plusieurs centaines de milliers de clandestins est politiquement et techniquement difficile, pour ne pas dire impossible. Reste donc la solution de régulariser périodiquement la situation de tout ou partie de ces clandestins. De plus, cela contribuait à entretenir l'image libérale qu'entendait se donner Mitterrand. D'ailleurs, récemment, le gouvernement espagnol, pourtant de droite, a décidé une mesure du même type. Cela dit, la mesure contribua à améliorer la situation d'un nombre important d'immigrés en situation irrégulière. Et c'est tant mieux.

Mais cette orientation ne connut pas de lendemain aussi favorable aux immigrés. C'est que, à mesure que la démagogie anti-immigrés prenait corps dans l'opinion et que ce phénomène commençait à s'exprimer à travers les scores recueillis par Le Pen et les candidats du Front national à partir de 1983 , la gauche alors au pouvoir et la droite classique alors dans l'opposition se lancèrent dans une surenchère sur le terrain de la lutte contre l'immigration en général, faisant l'amalgame pour mieux impressionner l'opinion avec "l'immigration clandestine", la seule que l'on pouvait invoquer puisque l'autre, l'immigration officielle, était formellement interrompue depuis la décision de 1974. (Même si, dans la réalité, entre un nombre d'entrées annoncé d'une centaine de milliers par an et un nombre de départs de l'ordre de 20 000, le solde de l'immigration officielle officieuse, si l'on veut représentait quelque 80 000 personnes par an...).

La surenchère politicienne s'accéléra à partir de 1986, avec le retour de la droite au gouvernement. S'engagea alors la discussion sur la réforme du code de la nationalité, qui s'effectuera en 1993-1994 dans le cadre des lois Pasqua. Le PS, repassé entre temps dans l'opposition, prit position contre ces projets, pas tant sur le fond que sur la forme. Mais lorsque, en 1988, il eut la charge de diriger de nouveau le gouvernement, loin de prendre le contre-pied de la démagogie de la droite, il lui emboîta au contraire le pas.

Ainsi, en 1989, Michel Rocard, alors Premier ministre, faisait cette déclaration, restée à juste titre fameuse, à l'émission télévisée 7/7 du 3 décembre : "Nous ne pouvons pas héberger en France toute la misère du monde... La France doit rester une terre d'asile mais pas plus". Et "elle doit rester très ferme pour lutter contre l'immigration clandestine", ajoutant, pour s'en vanter, qu'en I988 "nous (La France) avons refoulé à nos frontières soixante-six mille personnes. A quoi s'ajoute une dizaine de milliers d'expulsions". La droite ne se prive pas aujourd'hui de resservir ces propos aux socialistes, non sans un brin de malice et avec beaucoup d'hypocrisie. Mais cela n'en atténue pas la vilenie.

En dépit des dénégations actuelles de Rocard, ces déclarations illustrent parfaitement les choix des socialistes à l'époque. Derrière la banalité de l'affirmation, car la question n'était évidemment pas de savoir si la France ou n'importe quel pays à lui seul pouvait ou non "héberger toute la misère du monde", il y avait la claire intention de copier un discours destiné à sonner agréablement aux oreilles de l'électorat lepéniste. Edith Cresson, qui succéda à Rocard, s'inscrivit dans la même veine. Justifiant la reconduction des "clandestins" dans leur pays, elle déclara en juillet 1991 que la loi concernant les expulsions devait être appliquée sans faiblesse, ironisant grossièrement sur les charters de Pasqua : "Vous appelez cela charters. Les charters, ce sont des gens qui partent en vacances avec des prix inférieurs. Là ce sera totalement gratuit, et ce ne sera pas des vacances".

LES LOIS PASQUA

Comme on peut voir, si les lois Pasqua représentaient un durcissement vis-à-vis des travailleurs immigrés, elles ne représentaient nullement un changement brutal de cap. Elles ajoutaient au dispositif visant à restreindre les possibilités pour les étrangers d'entrer en France.

Parallèlement aux lois Pasqua, les contrôles aux frontières sont devenus encore plus rigoureux, les visas d'entrée ont été rendus obligatoires pour les ressortissants d'un nombre toujours plus grand de pays et leurs conditions d'obtention plus difficiles. Les règles qui présidaient au regroupement familial ont été rendues plus sévères. Les enfants nés en France de parents étrangers n'ont plus eu automatiquement droit à la nationalité française. Le changement de statut des enfants mineurs nés de parents étrangers a rendu plus précaire le statut de leurs parents.

De manière plus générale, chacun de ces dispositifs s'est traduit par une précarité plus grande pour telle ou telle catégorie d'immigrés. D'autant plus que ces lois Pasqua ont été accompagnées de circulaires rendant les contrôles de police plus fréquents, encourageant l'administration à devenir encore plus tatillonne.

Ce qui ajoute à l'odieux et à l'arbitraire, c'est que, en revenant sur des statuts qui jusqu'alors permettaient à des hommes et des femmes de séjourner régulièrement en France, ces lois en ont fait des "irréguliers". Cela revient à faire que ces lois ont un caractère rétroactif contredisant un des principes du droit français qui veut qu'aucune loi ne peut concerner des faits et des situations qui existaient antérieurement au vote de cette loi.

L'action récente des "sans-papiers" a mis en évidence les lacunes de la loi, ses contradictions, ses incohérences, au point que ses promoteurs, pris la main dans le sac, parlent aujourd'hui de la nécessité de la "perfectionner". Mais naturellement pas de l'abroger ni même d'en adoucir les effets.

Cela ne fait que souligner que, pour le gouvernement actuel aussi bien que pour ceux qui l'ont précédé, l'important n'est pas tant la lettre de la loi, que la mise en place d'un climat, et par delà, la volonté de se donner une image destinée à une fraction de l'opinion, celle qui aujourd'hui se reconnaît dans les discours xénophobes du Front national.

LE LEURRE DE LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION CLANDESTINE

Cette immigration clandestine est agitée comme un épouvantail et en même temps sert de diversion. Le Front national n'est pas seul à en faire un cheval de bataille. La droite au pouvoir le fait, mais aussi la gauche, y compris le PCF. Si on balaye les fantasmes qui alimentent les discours démagogiques sur cette question, on constate que cette immigration, si elle est par définition impossible à chiffrer, ne dépasse pas 200 000 à 300 000 personnes, sur les quatre millions cinq cent mille étrangers en situation régulière. Une partie de ces "clandestins" ne le sont d'ailleurs, comme on l'a vu, que par suite de l'évolution d'une législation de plus en plus restrictive qui les a fait glisser dans l'irrégularité.

Ces chiffres, mis en rapport avec les trois millions de chômeurs officiellement recensés, et les cinq millions de personnes réellement exclues du marché du travail, suffisent à récuser l'idée complaisamment répandue qu'ils seraient la cause du chômage des Français.

Quant au travail clandestin auquel est réduite une partie d'entre eux, c'est une des composantes de l'économie capitaliste. D'ailleurs, un ministre de Pompidou, Jeanneney, ne déclarait-il pas dans les années soixante, il est vrai, mais le propos reste valable : "l'immigration clandestine elle-même n'est pas inutile, car si on s'en tenait à l'application stricte des règlements et des accords internationaux nous manquerions peut-être de main-d'ouvre". Le patronat en a pleinement conscience, d'ailleurs il y participe. Y compris dans les plus grosses entreprises. La plupart du temps indirectement, par l'utilisation d'entreprises sous-traitantes ou fournisseuses de produits ou de prestations. Les politiciens, qu'ils soient d'extrême droite, de droite ou de gauche, n'ignorent pas cette réalité- là (sauf dans leurs discours). Ils savent bien qu'ils sont totalement impuissants à maîtriser des phénomènes migratoires qui ne sont en fait que les conséquences de la disparité des situations économiques entre pays développés et pays dits sous- développés. Ils le savent d'autant mieux que ce sont les régimes de ces pays développés qui ont fabriqué cette disparité. C'est même en agissant de la sorte qu'ils se sont développés.

Ils savent parfaitement qu'aucune loi, qu'aucune frontière, aussi bien gardée soit-elle, ne peut arrêter ceux qui fuient la misère, parfois les massacres, sous-produits des antagonismes attisés de par le monde par les appétits des puissances impérialistes. Ces gens-là le savent d'autant mieux qu'ils en tirent profit. Economiquement pour ce qui concerne les patrons, politiquement pour ce qui concerne les politiciens.

L'affaire de l'église Saint-Bernard a poussé un certain nombre de bonnes âmes de gauche à s'interroger sur le remplacement des lois Pasqua par des lois "plus humaines" mais aussi, plus réalistes, au sens qu'elles reconnaîtraient qu'un courant d'immigration officieux existe, qu'il est nécessaire pour l'économie ; et à en définir les limites et les modalités. Ces bonnes âmes se recrutent en général dans la mouvance du Parti socialiste. Il faut préciser qu'elles sont loin de faire l'unanimité au sein du Parti socialiste, dont nombre de dirigeants à en croire le journal Le Monde, qui ne dissimule pourtant pas ses sentiments favorables à ce parti pensent comme ce proche conseiller de Jospin qui affirmait que "les événements de Saint-Bernard ont légitimé les lois Pasqua". Ledit conseiller affirme d'ailleurs ouvertement qu'à son avis, si le PS veut reconquérir "les couches populaires" qui se trouvent être "les plus racistes", il faut "mettre fin à l'hypocrisie", c'est-à-dire prendre le parti d'une politique restrictive vis-à-vis des immigrés. Les propos dudit conseiller ne sont évidemment pas significatifs des sentiments des "couches populaires", mais ils le sont de la façon dont un grand nombre de dirigeants du PS, en particulier parmi ses élus, envisagent la question.

Mais parlons des "humanistes" du PS, de ceux qui ont été solidaires des occupants de Saint-Bernard et qui sont partisans d'un certain nombre de mesures, notamment en matière de regroupement familial, en effet, plus humaines que les lois Pasqua. Mais lorsque ces gens-là prônent une autre politique de l'immigration, une "politique positive" comme il est dit parfois, notamment en proposant que les autorités abandonnent le slogan de l'arrêt de l'immigration ou de l'immigration zéro et qu'elles fixent au contraire des quotas d'immigration, qu'elles les rendent publics, ils ne font que chercher à s'adapter aux besoins du capitalisme français.

Il n'y a pas de "politique positive" en matière d'immigration ; il n'y a pas de "bonne solution" dans le cadre du système capitaliste qui, d'un côté réduit à la misère, affame, pousse à une migration désespérée une partie de la population de la majorité sous- développée de la planète et qui, de l'autre, dresse des barbelés, au sens propre comme au sens figuré, autour des pays impérialistes riches, et qui entrouvrent ou referment ces barbelés en fonction des besoins économiques des bourgeoisies de ces pays riches. Ces barbelés n'arrêteront de toute façon pas "l'immigration sauvage". Les Etats-Unis en savent quelque chose qui, malgré leur "mur de Berlin" à eux, édifié au long de la frontière avec le Mexique, ne parviennent pas à endiguer le flot incessant de travailleurs venus de toute l'Amérique latine. Quand on n'a le choix qu'entre crever de faim, soi-même et ses enfants, ou risquer la prison en vertu de quelque loi Pasqua que ce soit, voire même sa vie en traversant une frontière hérissée de barbelés électrifiés, il s'en trouvera toujours qui n'hésiteront pas.

Alors, les révolutionnaires devaient être évidemment solidaires des "sans- papiers" qui occupaient l'église Saint-Bernard, sans leur poser de conditions sur ce qu'ils revendiquaient, car leur place est du côté de ceux qui subissent l'ignominie de l'Etat des bourgeois. De façon plus générale, les révolutionnaires sont pour que tous les travailleurs, quelle que soit leur origine, "clandestine" ou pas, aient les mêmes droits.

Mais les révolutionnaires n'ont pas une "bonne politique" d'immigration dans le cadre du système capitaliste. Pas plus qu'ils n'ont de remèdes partiels et adaptés à chacun des nombreux méfaits que le système capitaliste engendre de par le monde. Car l'inhumain ne commence pas avec les lois écrites qui régissent les conditions d'entrée ou de séjour dans les pays dits riches. Il commence avec les lois économiques, non écrites, qui obligent sous la contrainte de la misère, des millions de femmes et d'hommes à prendre le chemin de l'émigration. Seule une société débarrassée de l'exploitation et de l'anarchie capitaliste et par là-même du pillage du tiers monde par les brigands impérialistes ; seule une société contrôlant son économie, planifiant sa production en fonction des besoins, pourrait sérieusement se poser le problème de savoir de quelle façon produire, où et avec qui. Car la question qui se pose devant l'humanité n'est pas de savoir si la France ou n'importe quel pays du monde peut accueillir "toute la misère du monde", mais de supprimer la misère, en supprimant une organisation économique et sociale qui l'engendre inévitablement.